Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 2, Art. 53, Art. 80 bis, Art. Annexe 11