Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2015 portant application aux agents des ministères en charge de l'écologie et du logement à l'exception des agents relevant de la direction générale de l'aviation civile des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe