Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Art. 3