Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1603 du 21 novembre 2011
Art. 11