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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1072 du 22 septembre 2014
Art. 1, Art. 2