Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 modifiant le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude)
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.