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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*441-1, Art. R*441-9