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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat)


ANNEXE


ÉTABLISSEMENTS OU GROUPES D'ÉTABLISSEMENTS
DISPOSITIFS D'ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE

Agences régionales de santé.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ayant accédé aux responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines en application des articles L. 711-9 et L. 712-8 du code de l'éducation.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Etablissements publics locaux d'enseignement.
Chèque-vacances.

Agence nationale de la recherche.
CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Centre national de la recherche scientifique.
Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Académie des technologies.
Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Institut des hautes études pour la science et la technologie.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux ; Dispositifs de logements temporaires.

Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Centre international d'études pédagogiques.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Centre national d'enseignement à distance.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Ecole nationale de voile et des sports nautiques.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Centre national pour le développement du sport.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Ecole nationale de sports de montagne.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Musée national du sport.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances.

Voies navigables de France.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Agence nationale de contrôle du logement social.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Météo-France.
Chèque-vacances.

Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure maritime.
Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Institut national de l'information géographique et forestière.
Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.

Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Parc national des Pyrénées.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Parc national des Ecrins.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Parc national du Mercantour.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Parc national des Cévennes.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Parc national des Calanques.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Parc national de Guyane.
Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Parc national de La Réunion.
Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Agence nationale des titres sécurisés.
Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale.

Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Chèque-vacances ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de logements temporaires.

Ecole nationale supérieure de la police.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Agence nationale de traitement automatisé des infractions.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires

Office français de l'immigration et de l'intégration.
Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Conseil national des activités privées de sécurité.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Instituts régionaux d'administration de Lille, Lyon, Nantes, Bastia et Metz.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Agence pour l'enseignement du français à l'étranger.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Etablissement public d'insertion de la défense.
Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de places en crèches.

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.

Service hydrographique et océanographique de la marine.
Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA de Bretagne).
Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Chèque-vacances ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans.

Ecole polytechnique.
Chèque-vacances.

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Chèque-vacances.

Ecole nationale d'aviation civile.
Chèque-vacances.

Ecole nationale de la magistrature.
Aide à l'installation des personnels de l'Etat ; CESU - garde d'enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d'action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires.