Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2016.