Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des directions régionales des finances publiques)


Sont regroupées à la direction régionale des finances publiques de Normandie :


- les activités des paieries régionales de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;
- les missions régionales relatives à la politique immobilière de l'Etat de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;
- les activités des missions d'expertise économique et financière de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;
- les activités relatives au contrôle budgétaire régional de Haute-Normandie et de Basse-Normandie.