Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/12/2015 au 03/08/2019 (Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)

Le contrôleur suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes pour les personnels qui relèvent de ce dispositif. Le document prévu à l'article 10 précise les modalités de suivi pour les autres professionnels pris en charge par l'organisme.