Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 8-1