Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-420 du 11 avril 1962
Art. 2