Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1876 du 30 décembre 2015 relatif aux taux de cotisations de droit commun dus au titre de l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-110 du 20 février 1989 Sct. Titre 3 : Financement, Art. 38-3