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Article D542-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D542-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

L'allocation de logement est versée mensuellement.


L'allocation de logement n'est pas versée lorsque son montant, calculé selon la formule mentionnée à l'article D. 542-5, est inférieur à 15 Euros par mois.


Le montant de l'allocation de logement, versé net des contributions sociales qui s'y appliquent, est arrondi à l'euro inférieur.