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Article D755-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D755-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

L'allocation de logement est versée mensuellement.


Lorsque le montant de l'allocation de logement, calculé selon les modalités prévues à l'article D. 755-24, est inférieur à 15 Euros par mois, il n'est pas procédé à son versement.


Le montant de l'allocation de logement, versé net des contributions sociales qui s'y appliquent, est arrondi à l'euro inférieur.