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Article R831-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R831-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

L'allocation de logement n'est pas versée lorsque son montant, calculé selon les modalités prévues à l'article R. 831-9, est inférieur à une somme fixée par décret.


Le montant de l'allocation de logement, versé net des contributions sociales qui s'y appliquent, est arrondi à l'euro inférieur.