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Article Annexe XIV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)

Article Annexe XIV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimiles)

CONSEILS DE TERRITOIRE
de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

COMMUNES

De plus de 40 000 habitants à 80 000 habitants au plus

De plus de 20 000 habitants à 40 000 habitants au plus

De plus de 80 000 habitants à 150 000 habitants au plus

De plus de 40 000 habitants à 80 000 habitants au plus

De plus de 150 000 habitants à 400 000 habitants au plus

De plus de 80 000 habitants à 150 000 habitants au plus

De plus de 400 000 habitants

De plus de 150 000 habitants à 400 000 habitants au plus