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Article Annexe XIV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.)

Article Annexe XIV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES.)

CONSEILS DE TERRITOIRE
de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

COMMUNES

De plus de 40 000 habitants à 80 000 habitants au plus

De plus de 20 000 habitants à 40 000 habitants au plus

De plus de 80 000 habitants à 150 000 habitants au plus

De plus de 40 000 habitants à 80 000 habitants au plus

De plus de 150 000 habitants à 400 000 habitants au plus

De plus de 80 000 habitants à 150 000 habitants au plus

De plus de 400 000 habitants

De plus de 150 000 habitants à 400 000 habitants au plus