Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 01/01/2016 au 29/07/2017 (Décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres)

I. - A compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le tableau mentionné à l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales et constituant l'annexe XI de ce code est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R4134-24, Art. R7124-24, Art. R7226-24