Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 2, Art. 5