Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1914 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois de direction des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013
Art. 28