Article 62 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004
Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 17