Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 Art. 39-2, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5