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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)

Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
Sct. Chapitre Ier : Fin de contrat, Art. 38-1