Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
Sct. TITRE VII bis : CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE., Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 32-5