Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1919 du 30 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains corps du ministère de la culture et de la communication)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-170 du 18 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6