Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1919 du 30 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains corps du ministère de la culture et de la communication)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4