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Article D341-14-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D341-14-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

I. - Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas, sur l'ensemble de son exploitation, les obligations définies au 2° de l'article D. 341-10, le préfet applique des réductions au montant total des paiements annuels mentionnés à l'article D. 341-21, selon les modalités définies aux articles D. 615-57 à D. 615-61.


II. - (Abrogé)



III. - (Abrogé)