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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1875 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations applicables aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité décès des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1875 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations applicables aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité décès des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-755 du 3 août 1981
Art. 2, Art. 3