Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1862 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-705 du 21 juin 2011
Art. 2