Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1858 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978
Art. 1, Art. 4, Art. 8, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15