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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART))


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1740 du 29 décembre 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null