Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1815 du 30 décembre 2015 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains personnels relevant des services du Premier ministre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-938 du 17 décembre 1966
Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 2