Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015 portant statut de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports Art. D1803-17, Art. D1803-34, Art. D1803-18, Art. D1803-35