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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015 portant statut de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015 portant statut de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 8 : Dispositions diverses, Sct. Section 7 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R1803-17, Art. R1803-18, Art. R1803-19, Art. R1803-20, Art. R1803-21, Art. R1803-22, Art. R1803-23, Art. R1803-24, Art. R1803-25, Art. R1803-26, Art. R1803-27, Art. R1803-28, Art. R1803-29, Art. R1803-30, Art. R1803-31, Art. R1803-32, Art. R1803-33