Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 24, Art. 27