Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-589 du 25 mai 2009
Art. 2