Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1831 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels relevant des établissements publics d'enseignement supérieur et du réseau des œuvres universitaires et scolaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe (suite 3)