Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R319-1, Art. R319-24, Art. R319-16, Art. R319-19, Art. R319-20, Art. R319-21, Art. R319-33