Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Art. 7, Art. 15, Art. 47