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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1903 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'autorisation de plantations de vigne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R661-31