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Article L520-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code de l'urbanisme)
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Article L520-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code de l'urbanisme)
Le produit de la taxe prévue au présent titre est attribué à la région d'Ile-de-France pour être pris en recettes au budget d'équipement de la région.