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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1892 du 29 décembre 2015 relatif à la communication dématérialisée des décisions de minoration et de reconstitution du solde de points affecté au permis de conduire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1892 du 29 décembre 2015 relatif à la communication dématérialisée des décisions de minoration et de reconstitution du solde de points affecté au permis de conduire)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la route.
Art. R223-3-1