Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-1-12