Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Déclaration des expositions, Art. D4161-1, Art. D4161-2, Art. D4161-3, Art. D4161-4, Art. D4162-24, Art. D4162-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4161-1-1