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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3142-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3142-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3142-5-1, Art. R3142-5-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3142-5-1, Art. D3142-5-3