Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3142-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R3142-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3142-5-1, Art. R3142-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3142-5-1, Art. D3142-5-3