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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1254-2, Art. R1254-3, Art. R1254-4, Art. R1254-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Portage salarial, Art. D1254-1