Article A931-3-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article A931-3-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La convocation des membres de l'assemblée générale se fait par simple lettre adressée à chacun de ses membres. En ce qui concerne les membres participants salariés affiliés à l'institution ou à l'union sur la base d'une opération collective telle que définie aux articles L. 932-1 et L. 932-14, les statuts peuvent prévoir que les lettres de convocation sont remises aux intéressés, au nom de l'institution de prévoyance ou de l'union d'institutions de prévoyance, par leur employeur.