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Article A931-3-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article A931-3-27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Les statuts des institutions de prévoyance et de leurs unions déterminent la composition du bureau de l'assemblée, l'organisation des scrutins ainsi que les modalités selon lesquelles sont constatés les présences, les procurations et les votes par correspondance.