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Article A931-3-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
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Article A931-3-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
Si, à défaut du quorum requis, une assemblée ne peut délibérer régulièrement, il en est dressé procès-verbal par le bureau de ladite assemblée.